Politique de confidentialité
Politique de confidentialité : informer sur vos traitements
La politique de confidentialité est le document qui informe les personnes du traitement de leurs données personnelles. Elle indique qui traite, quelles données, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps et vers qui les données sont transmises.
Ce que doit contenir une politique de confidentialité
| Mention | Ce qu’elle précise |
|---|---|
| Responsable du traitement | Qui décide des finalités, avec ses coordonnées |
| Finalités | À quoi servent les données, une par une |
| Base légale | Ce qui autorise chaque traitement |
| Destinataires | Qui reçoit les données, y compris les prestataires |
| Durées de conservation | Combien de temps, par catégorie de données |
| Droits des personnes | Accès, rectification, effacement, opposition |
| Transferts hors Union | Le cas échéant, avec l’encadrement retenu |
Une politique qui annonce des finalités sans indiquer de durée reste incomplète, même si tout le reste est présent.
Les erreurs les plus fréquentes
Le document recopié d’un autre site, qui mentionne des outils non utilisés et oublie ceux qui le sont. La formulation vague, du type « à des fins d’amélioration », qui ne constitue pas une finalité.
L’absence de mise à jour lors de l’ajout d’un nouvel outil de mesure ou de publicité.
Où placer la politique de confidentialité
Accessible depuis toutes les pages, en pied de page, et depuis chaque formulaire au moment de la collecte. Un lien unique en page d’accueil ne suffit pas.
Ce que la politique de confidentialité ne remplace pas
Le recueil du consentement. Informer n’est pas obtenir un accord, et un document parfaitement rédigé ne rend licite aucun traitement qui ne l’était pas.
Le document décrit ce qui est fait, il ne le rend jamais licite.
Les confusions fréquentes et ce qui les sépare
- Mentions légales
- Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site. La politique de confidentialité traite uniquement des données personnelles.
- Conditions générales
- Les conditions générales encadrent la relation contractuelle. La politique de confidentialité relève de l'information obligatoire, pas du contrat.
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