Responsable de traitement
Responsable de traitement : celui qui décide
Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles. C'est lui qui porte les obligations et la responsabilité en cas de manquement, indépendamment de qui exécute techniquement le traitement au quotidien.
Les obligations du responsable de traitement
| Obligation | Ce qu’elle impose |
|---|---|
| Base légale | Identifier ce qui autorise chaque traitement |
| Information | Expliquer aux personnes ce qui est fait |
| Registre | Documenter l’ensemble des traitements |
| Sécurité | Protéger les données par des mesures adaptées |
| Droits des personnes | Répondre aux demandes dans le délai prévu |
| Notification de violation | Signaler un incident à l’autorité |
La notification en cas de violation obéit à un délai court. Une organisation qui découvre une fuite doit être en mesure de réagir immédiatement.
Le cas de la responsabilité conjointe
Deux organisations qui décident ensemble des finalités deviennent responsables conjoints. Elles doivent alors formaliser par écrit la répartition de leurs obligations.
Ce cas concerne notamment certains dispositifs publicitaires où l’annonceur et la plateforme définissent ensemble le traitement.
Comment savoir qui est responsable
En regardant qui décide, pas qui exécute. Une agence qui met en oeuvre une campagne sur instruction de son client agit comme sous-traitant, même si elle réalise tout le travail technique.
Dès qu’elle décide seule d’une finalité, elle devient responsable pour ce traitement.
Ce que le responsable ne peut pas déléguer
La responsabilité elle-même. Confier un traitement à un prestataire n’exonère de rien en cas de manquement.
Les confusions fréquentes et ce qui les sépare
- Sous-traitant
- Le sous-traitant agit sur instruction et ne décide de rien. Le responsable définit pourquoi et comment les données sont traitées.
- Délégué à la protection des données
- Le délégué conseille et contrôle. Il ne décide pas et n'endosse pas la responsabilité, qui reste à l'organisation.
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